Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de LE MODERNI’THE SAS et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Vente de produits sucrés, salés et de services.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lemodernithe.com/boutique, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par LE MODERNI’THE SAS. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LE MODERNI’THE SAS. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Toute prestation accomplie par LE MODERNI’THE SAS pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
LE MODERNI’THE SAS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celle-ci sera signalée préalablement sur le site.

 

Article 2 : TARIF

Toute prestation commandée par un client à LE MODERNI’THE SAS est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.
Les prix sont libellés en euros et calculés HT et TTC.

 

Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Dans le cas d’une livraison, le règlement s’effectue lors de la commande en ligne par paiement carte bleue via le système PayPal ou en espèces au moment de la livraison.

Dans le cas d’un retrait en boutique, le règlement s’effectue lors de la commande en ligne par paiement carte bleue via le système PayPal ou, au moment du retrait, par carte bleue ou espèces.

 

Article 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : REMISES

Des remises pourront être octroyées par LE MODERNI’THE SAS.

 

Article 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de non-paiement, LE MODERNI’THE SAS se réserve le droit de ne pas remettre les marchandises.

 

Article 7 : RETRAIT MARCHANDISE

Le retrait est effectué par la remise en main propre, à l’adresse de LE MODERNI’THE SAS ou en livraison.

 

Article 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de LE MODERNI’THE SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend à tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, LE MODERNI’THE SAS n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de LE MODERNI’THE SAS, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par LE MODERNI’THE SAS des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Article 9 : GARANTIE DES PRODUITS

LE MODERNI’THE SAS garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois LE MODERNI’THE SAS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale.

 

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE MODERNI’THE SAS. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LE MODERNI’THE SAS titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lemodernithe.com doit préalablement solliciter l’autorisation de LE MODERNI’THE SAS.

 

Article 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par LE MODERNI’THE SAS. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

 

Article 12 : CLAUSE DE COMPETENCE MATERIELLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Toulouse (31).

 

Fait à Toulouse, le 30 octobre 2015.